Financement du tram : le coût de l'ambition

Novateur, le projet du tram s'est donné les moyens de ses ambitions. Ce ne sont pas moins de 290 millions d'euros (valeur Euro 2002) qui y seront consacrés au total ! Avec 14 kilomètres de ligne et 31 stations entre La Plaine (au nord) et la gare SNCF de la Pardieu (au sud), le tram doit créer l'évènement. Reliant les principaux équipements publics de la ville et les zones d’activité économique, voilà un investissement qui va transformer radicalement notre vie quotidienne.

copart auto Si le tram a un coût, c'est celui de l'ambition... Voir grand, nous avons tous à y gagner.

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Un projet, un budget
(actualisation Comité Syndical septembre 2005)

Mais de quel budget est-il question ? Le coût du projet renvoie à des réalités très diverses. Sur les 290 millions d’euros d'investissement (HT- valeur Euro 2002), seule une petite moitié correspond aux travaux d'ensemblier - c'est-à-dire la construction de la plate-forme proprement dite et l'acquisition du matériel roulant. Si le tram se limite pour vous aux véhicules, sachez qu'ils ne représentent que 15 % de la facture totale. Impossible d'imaginer le nouveau réseau sans les performances technologiques apportées par le tram. Le projet mise sur l'avenir. L’installation des courants faibles et du SAEIV* (7,4 millions d’euros) ou la construction du Centre de maintenance (9,7 millions d’euros) répondent, par exemple, à ce souci de perfection.

Un tiers du budget concerne les travaux d'infrastructures et la maîtrise d'œuvre (95 millions d’euros). Consolider un viaduc ou refaire un talus de soutènement, c'est aussi à ça que sert le financement du tram. Parce qu'il s'agit de redéfinir complètement l'espace urbain, les tenants et les aboutissants sont nombreux.

Au-delà du simple tracé, l'arrivée de ce nouveau mode de transport suppose des changements en amont. Indispensables à la mise en service, ils s'intègrent plus globalement dans une rénovation profonde de l'environnement urbain. Les travaux de déviation des réseaux (11,5 millions d’euros) ou de modification de la voirie et des espaces publics (47 millions d’euros) sont autant une anticipation des besoins futurs qu'une nécessité purement technique.
Autant prendre les devants.

* SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs

(Actualisation Comité Syndical septembre 2005)

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Des partenaires bancaires de premier ordre

Quand vous n'avez pas assez d'argent, vous allez chez le banquier... Le SMTC, c'est pareil ! Pour financer le projet, il a donc signé trois conventions bancaires avec la Banque européenne d’investissement (30 millions d'euros), la Caisse des dépôts et consignations (32 millions d'euros) et surtout un pool bancaire constitué par Dexia Crédit Local, le Crédit Agricole Centre France et la Caisse d’Epargne d'Auvergne et du Limousin (140 à 200 millions d'euros). Des engagements financiers essentiels pour pérenniser la réalisation d'un chantier aussi ambitieux.

Parce qu'il s'agit d'un engagement sur la durée, ces conventions représentent de véritables outils de pilotage pour le SMTC. Elles offrent toutes les garanties financières nécessaires à ce type de financement : liquidité sécurisée, souplesse de mobilisation des fonds, garanties de conditions financières à court et long terme, possibilité d’effectuer des arbitrages selon l’évolution des marchés… Quand on s'engage pour trente ans, mieux vaut s'assurer d'une certaine flexibilité.

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Des subventions aussi

Qui dit envergure européenne, dit financement européen. Avance technologique, développement durable ou accessibilité : les institutions européennes se devaient d'être sensibles au dossier. En conséquence, elles ont attribué une subvention de 20 millions d’euros du FEDER (Fonds Européen De Développement Régional). Une décision qui fait suite au travail préparatoire du SMTC, en partenariat avec les services de la Région, du Secrétariat Général des Affaires Régionales et de la Préfecture. La réponse favorable est intervenue le 4 novembre 2004, confirmant une aide financière sur les travaux d’infrastructures, les études et le matériel roulant. C'est aussi ça, l'Europe !

Quand l'Europe marque son attachement au transport public urbain, l'Etat fait le choix du désengagement en supprimant les aides aux transports publics urbains dès la Loi de Finances 2004. Face à cette subvention limitée à 6 millions d’euros (au lieu des 64 millions d’euros envisageables), les collectivités locales ont dû prendre le relais. La participation du Conseil Régional, du Conseil général et de Clermont Communauté a été portée à 15 millions d’euros pour chacune des assemblées territoriales. Un sacré coup de pouce... qui ne compense pas complètement le manque à gagner. Voilà pourquoi il a été nécessaire de relever l'an dernier le taux du Versement Transport à 1,70 % (taxe acquittée par les entreprises et collectivités de plus de neuf salariés de l’agglomération). Et oui, vous ne le saviez peut-être pas mais votre employeur cotise pour le tram.

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Le financement à la loupe

Au total, le montant des subventions s’élève à 71 millions d'euros. Rapporté à l’investissement initial de 290 millions d'euros courants (HT), il représente environ le quart des dépenses.

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Le Versement Transport, taxe pour le transport public urbain

«VT» les initiales ne vous disent probablement rien. Et pourtant le Versement Transport représente une source essentielle de financement pour le SMTC et l'ensemble des prestations du réseau. Le Versement Transport est une taxe sur la masse salariale brute des établissements de plus de 9 salariés sur le périmètre du SMTC (22 communes).
Afin d’anticiper le lancement du projet de tramway, le taux de base du Versement Transport avait été porté à 1,60 % en octobre 2002. Suite au désengagement de l’Etat du Transport Public urbain, une nouvelle augmentation s'est avérée nécessaire, en complément de la participation des collectivités territoriales. A compter du 1er mars 2004, le taux a donc été relevé à 1,70 %. Les ressources apportées par le Versement Transport représentent cette année 46 millions d'euros environ. Les simulations intégrant une progression de 1 % par an en valeurs constantes, elles atteindront la barre des 50 millions dès 2008.

L’équilibre économique de cet investissement majeur s’apprécie sur une période longue, correspondant à la durée de vie des installations et matériels ; le financement du projet est assuré par le SMTC, autorité organisatrice des transports urbains, qui dispose :

Par ailleurs, le SMTC assume la charge financière des dépenses liées à l’organisation du réseau de transports urbains, et principalement :

L’équilibre financier du budget global du SMTC qui vous est présenté ci-après porte sur la période de construction du tramway :

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2002 - 2007 (réalisation du projet)

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